Conditions d'utilisation — OGO Music Player

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser OGO Music Player. En commençant à utiliser l'Application, vous concluez avec nous un contrat aux conditions exposées ci-dessous.

1. Acceptation des conditions et fournisseur du service

L'Application OGO Music Player (l'« Application ») est fournie par l'équipe qui la développe (« nous »). Les données d'identification complètes de l'opérateur sont communiquées sur demande à support@ogoapp.com, adresse qui sert également à toute autre question. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous confirmez avoir lu ces Conditions, les accepter et vous engager à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Application. L'Application peut être utilisée par les personnes âgées de 16 ans et plus ; si la loi de votre pays exige un âge supérieur pour conclure un tel contrat, c'est cet âge qui s'applique.

2. Ce que fait le service

OGO Music Player est un lecteur mobile pour la musique stockée sur votre appareil, avec commande vocale. À la voix, vous pouvez lancer et arrêter la lecture, changer de morceau et en rechercher, et gérer vos listes de lecture ; les commandes sont reconnues sur l'appareil lui-même et ne nécessitent aucune connexion réseau. En complément, l'Application permet d'envoyer un fichier de votre choix à un traitement automatique sur notre serveur : séparation des sources sonores, isolation de la parole, suppression du bruit de fond et des sons parasites, et transcription automatique de la parole avec des sous-titres synchronisés dans le temps. Cette possibilité est destinée aux podcasts, entretiens, enregistrements d'interventions et autres contenus sur lesquels travaillent blogueurs, conférenciers, ingénieurs du son et monteurs vidéo. L'Application ne donne accès à aucune œuvre, aucun enregistrement ni aucun texte : la seule source de matériel, ce sont les fichiers que vous fournissez vous-même.

3. Comment fonctionne le traitement côté serveur

Un fichier ne quitte votre appareil que lorsque vous en demandez explicitement le traitement. Le traitement est effectué automatiquement par des moyens logiciels, sans que le matériel soit visionné ou écouté par du personnel. Le résultat n'est accessible qu'à l'appareil depuis lequel le fichier a été envoyé. Le fichier source et toutes les pistes intermédiaires sont supprimés de nos serveurs dès que le résultat vous a été remis, et en tout état de cause au plus tard deux heures après la fin du traitement. Nous n'offrons aucun stockage permanent de vos fichiers — enregistrez le résultat sur votre appareil.

4. Votre matériel reste le vôtre

Nous ne revendiquons ni n'acquérons aucun droit sur les fichiers que vous téléversez ni sur le résultat de leur traitement. Tous les droits sur le matériel source restent les vôtres ou ceux des titulaires de droits concernés, et le résultat du traitement vous appartient dans la mesure où il peut faire l'objet de droits.

5. Vos déclarations et garanties

En envoyant un fichier au traitement, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes titulaire des droits sur ce matériel ou disposez d'une autorisation du titulaire suffisante pour le traiter de la manière décrite ici ; (b) le traitement et l'utilisation ultérieure du résultat ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, droits voisins, droits moraux ou autres droits de tiers ; (c) si l'enregistrement contient la voix d'autres personnes, vous disposez d'une base légale pour son traitement. Nous ne pouvons pas et ne sommes pas tenus de vérifier que vous détenez ces droits — cette responsabilité vous incombe.

6. Licence limitée pour la fourniture du service

Uniquement afin de fournir techniquement le service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée dans le temps pour stocker, reproduire et transformer techniquement le fichier téléversé, ainsi que pour le transmettre aux prestataires de reconnaissance vocale auxquels nous faisons appel en qualité de sous-traitants. La licence ne vaut que pour la durée du traitement et prend fin au moment de la suppression du fichier. Aucun autre droit — de publication, de diffusion, de représentation publique ou d'exploitation commerciale de votre matériel — ne naît à notre profit.

7. Nous n’entraînons pas nos modèles sur votre matériel

Nous n’utilisons pas les fichiers que vous téléversez, les pistes qui en sont issues ni le texte reconnu pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d’apprentissage automatique, et nous ne les intégrons pas à des jeux de données d’entraînement. Cet engagement porte sur notre service et nos serveurs. La reconnaissance vocale est effectuée par des prestataires externes, et chacun traite le matériel transmis selon ses propres conditions, qui peuvent l’autoriser à l’utiliser à ses fins, y compris pour améliorer ses modèles. Nous ne maîtrisons pas cela et n’en répondons pas. La liste des prestataires figure dans la Politique de confidentialité : consultez leurs conditions si cela compte pour vous, et n’envoyez pas au traitement du matériel qui ne doit pas quitter votre appareil.

8. Utilisations interdites

Il est interdit : de contourner les mesures techniques de protection du droit d'auteur et d'extraire de l'audio de services de streaming, de supports protégés ou d'autres sources en violation de leurs conditions d'utilisation ; de téléverser du matériel sur lequel vous n'avez aucun droit ; d'utiliser le service pour créer des imitations trompeuses de la voix de personnes réelles, pour la désinformation, le harcèlement ou tout autre préjudice ; de traiter des enregistrements de personnes sans base légale ; de téléverser du matériel dont le contenu est illicite ; d'accéder au service par des moyens automatisés, de contourner les restrictions et limites techniques, ou de tenter d'accéder aux résultats de traitement d'autres appareils.

9. Traitement automatique et intelligence artificielle

La séparation des pistes, la reconnaissance vocale et le placement des codes temporels sont réalisés automatiquement au moyen de technologies d'apprentissage automatique. Ces technologies commettent des erreurs : le texte peut être mal reconnu, les codes temporels décalés, et la séparation des pistes peut laisser des artefacts. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation du résultat à quelque fin que ce soit. Vérifiez le résultat avant toute publication ou autre utilisation. Ne vous y fiez pas comme source unique dans des situations médicales, juridiques, financières ou autres où une erreur peut causer un préjudice.

10. Recours à des prestataires tiers

Pour la reconnaissance vocale et certaines étapes du traitement, nous faisons appel à des services tiers auxquels votre matériel est transmis. La liste de ces prestataires, les données transmises et les modalités de leur traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Limites techniques

Un fichier soumis au traitement ne doit pas dépasser 50 Mo ni 10 minutes. Une même adresse IP ne peut envoyer plus de 5 fichiers par 24 heures. Les tâches sont exécutées dans l'ordre de la file d'attente ; la durée habituelle de traitement est d'environ 10 minutes, sans garantie, et dépend de la charge. Les formats pris en charge sont MP3, M4A, AAC, WAV, FLAC, OGG et Opus. Nous pouvons modifier ces limites, en introduire d'autres et refuser certaines tâches, notamment en cas de soupçon d'abus.

12. Abonnement et paiements

Certaines fonctionnalités de l'Application sont accessibles par abonnement payant. Le prix, la période et les conditions de renouvellement sont affichés dans l'Application avant la souscription. Le paiement, le renouvellement et le remboursement sont assurés par la boutique d'applications (App Store ou Google Play) selon ses propres règles — nous n'avons pas accès à vos données de paiement et n'effectuons pas de remboursements. L'abonnement se renouvelle automatiquement tant que vous ne l'annulez pas dans les réglages de votre compte de boutique, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni conservent le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours selon les modalités prévues par le droit applicable.

13. Droits sur l'Application

Le code source, l'interface, le design, le nom et le logo de l'Application nous appartiennent et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application conformément à sa destination. Il est interdit de copier, décompiler ou modifier l'Application et d'en créer des produits dérivés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

14. Votre responsabilité pour votre matériel

Vous êtes responsable du matériel que vous téléversez et traitez ainsi que de l'usage que vous faites du résultat. Si votre matériel ou le non-respect des présentes Conditions nous occasionne des frais raisonnables ou des demandes de tiers, vous les prenez en charge dans la mesure permise par le droit applicable.

15. Exclusion de garanties

L'Application et le service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et de non-violation des droits de tiers. Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu et sans erreur, ni la conservation des tâches en file d'attente, ni la disponibilité du service à un moment donné.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ni de l'atteinte à la réputation. Notre responsabilité globale, à quelque titre que ce soit, est limitée au montant que vous avez effectivement payé au titre d'un abonnement au cours des 12 mois précédant l'événement et n'existe pas en l'absence de paiement. Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et dans les autres juridictions qui prévoient de tels droits.

17. Réclamations des titulaires de droits et retrait de contenu

Si vous estimez que du matériel traité via le service porte atteinte à vos droits, adressez une notification à support@ogoapp.com. Indiquez-y : l'œuvre ou autre objet de droits concerné ; les éléments permettant d'identifier la tâche ; la justification de vos droits ou de votre pouvoir d'agir pour le titulaire ; vos coordonnées ; une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies. Nous examinons les notifications dans un délai raisonnable et retirons le matériel s'il se trouve encore sur nos serveurs. Notez que les fichiers sont supprimés automatiquement dans les deux heures suivant le traitement : à la réception de la notification, le matériel n'existe donc en règle générale plus. Nous pouvons restreindre ou supprimer l'accès au service pour les appareils depuis lesquels des atteintes sont commises de manière répétée.

18. Suspension et cessation de l'accès

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au traitement côté serveur en cas de violation des présentes Conditions, d'abus du service ou de soupçons fondés d'une telle violation. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant ; l'abonnement s'annule alors dans les réglages de la boutique d'applications.

19. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours disponible dans l'Application et sur notre site, et la date de dernière mise à jour figure à la fin du document : elle vous indique si le document a changé depuis votre dernière lecture. Nous n'envoyons pas de notification distincte en cas de modification ; consultez donc le document de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du service après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci ; en cas de modification substantielle, l'Application peut vous demander d'accepter à nouveau les Conditions.

20. Nous contacter et logiciels open source

Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations concernant le service, écrivez-nous simplement à support@ogoapp.com — nous lisons chaque message et faisons de notre mieux pour trouver une solution ensemble. Les droits que vous confère la loi de votre pays de résidence demeurent pleinement acquis. L'Application utilise des composants open source, dont la composition peut évoluer au fil des versions. Elle peut notamment utiliser le logiciel Vosk développé par Alpha Cephei Inc. et distribué sous licence Apache, version 2.0. Le texte de la licence est disponible à l'adresse https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0, et les licences des autres composants sur les ressources officielles de leurs titulaires de droits. Ces composants sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits, et leurs titulaires de droits ne répondent pas des dommages résultant de leur utilisation, dans la mesure permise par le droit applicable.